JORF n°135 du 13 juin 2007

Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : [email protected],
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : [email protected]) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 juin 2007 :

I. - OUVRAGES
La Loi du 1er août 1905 :
cent ans de protection des consommateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de cette loi essentielle pour la loyauté des échanges et publie les actes des deux colloques organisés respectivement les 20 septembre 2005 à l'université de Perpignan Via Domitia et 25 novembre 2005 à l'université de Pau et des pays de l'Adour. Ouvrage de référence, riche d'enseignements, qui retrace les évolutions de l'arsenal législatif et réglementaire élaboré tout au long de ces décennies pour débusquer les abus, contrer les différentes formes de fraudes et de falsifications, encourager une concurrence loyale et protéger le consommateur. Mesures qui répondent à un triple objectif : éthique, économique et de santé publique. Au fil de l'ouvrage, c'est non seulement la genèse de l'actuelle direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui y est retracée, mais aussi cent ans d'expertise scientifique avec l'émergence de préoccupations plus que jamais d'actualité, telles que le principe de précaution.
2007, la Documentation française, 356 p. - 20 . - ISBN : 978-2-11-006526-1. - Réf. : 9 782110 065261.

Retraites : équité et solidarité entre les générations
Colloque organisé le 23 novembre 2006
Conseil d'orientation des retraites (COR)

Dans le cadre de ses travaux à long terme, le COR organise une fois par an un colloque à caractère scientifique, portant sur les retraites, mais aussi sur d'autres aspects de la réflexion sociale. Le thème de la solidarité entre les générations est au coeur de l'actualité. Chacun s'interroge sur les effets des mesures prises en matière de retraite pour les générations à venir. Les jeunes estiment que leur sort sera moins favorable, à cet égard, que celui des retraités actuels, ce qui érode leur confiance dans l'avenir du système. L'examen du problème des retraites sous l'angle de l'équité et de la solidarité entre les générations s'impose donc aujourd'hui. La première partie de la réflexion menée au cours du colloque est consacrée au problème de la solidarité entre les générations. La seconde partie porte sur l'application concrète de cette problématique aux retraites.
2007, la Documentation française, 92 p., statistiques. - 15 . - ISBN : 978-2-11-006641-1. - Réf. : 9 782110 066411.

Le Salaire
Nouvelle édition mise à jour
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Avantages en nature, pourboires, frais de déplacement, d'hébergement, 13e mois, participation aux résultats de l'entreprise, indemnité de licenciement ou de mise à la retraite... que retenir sous le vocable de salaire ? Comment fixer puis modifier le salaire ? Où, quand et comment payer le salaire ?
Quelles garanties de versement du salaire lorsque l'entreprise est en difficulté ? De quelle protection bénéficie le salarié endetté ? Des règles de fixation du salaire à ses modalités de paiement, du régime des heures supplémentaires au principe d'égalité salariale entre les femmes et les hommes, des recours du salarié en cas de non-paiement du salaire aux limites des saisies sur salaire... employeurs comme salariés trouveront dans cet ouvrage les principales règles à connaître. Des fiches détaillées complètent cette 2e édition et permettent de faire le point sur des questions particulières.
2007, la Documentation française, collection « Transparences », 136 p. - 8 . - ISBN : 978-2-11-006670-1. - Réf. : 9 782110 066701.


Historique des versions

Version 1

Ces publications sont en vente :

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- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

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ou mél : [email protected],

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

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ou mél : [email protected]) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : [email protected]) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : [email protected]) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

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La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 juin 2007 :

I. - OUVRAGES

La Loi du 1er août 1905 :

cent ans de protection des consommateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de cette loi essentielle pour la loyauté des échanges et publie les actes des deux colloques organisés respectivement les 20 septembre 2005 à l'université de Perpignan Via Domitia et 25 novembre 2005 à l'université de Pau et des pays de l'Adour. Ouvrage de référence, riche d'enseignements, qui retrace les évolutions de l'arsenal législatif et réglementaire élaboré tout au long de ces décennies pour débusquer les abus, contrer les différentes formes de fraudes et de falsifications, encourager une concurrence loyale et protéger le consommateur. Mesures qui répondent à un triple objectif : éthique, économique et de santé publique. Au fil de l'ouvrage, c'est non seulement la genèse de l'actuelle direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui y est retracée, mais aussi cent ans d'expertise scientifique avec l'émergence de préoccupations plus que jamais d'actualité, telles que le principe de précaution.

2007, la Documentation française, 356 p. - 20 . - ISBN : 978-2-11-006526-1. - Réf. : 9 782110 065261.

Retraites : équité et solidarité entre les générations

Colloque organisé le 23 novembre 2006

Conseil d'orientation des retraites (COR)

Dans le cadre de ses travaux à long terme, le COR organise une fois par an un colloque à caractère scientifique, portant sur les retraites, mais aussi sur d'autres aspects de la réflexion sociale. Le thème de la solidarité entre les générations est au coeur de l'actualité. Chacun s'interroge sur les effets des mesures prises en matière de retraite pour les générations à venir. Les jeunes estiment que leur sort sera moins favorable, à cet égard, que celui des retraités actuels, ce qui érode leur confiance dans l'avenir du système. L'examen du problème des retraites sous l'angle de l'équité et de la solidarité entre les générations s'impose donc aujourd'hui. La première partie de la réflexion menée au cours du colloque est consacrée au problème de la solidarité entre les générations. La seconde partie porte sur l'application concrète de cette problématique aux retraites.

2007, la Documentation française, 92 p., statistiques. - 15 . - ISBN : 978-2-11-006641-1. - Réf. : 9 782110 066411.

Le Salaire

Nouvelle édition mise à jour

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Avantages en nature, pourboires, frais de déplacement, d'hébergement, 13e mois, participation aux résultats de l'entreprise, indemnité de licenciement ou de mise à la retraite... que retenir sous le vocable de salaire ? Comment fixer puis modifier le salaire ? Où, quand et comment payer le salaire ?

Quelles garanties de versement du salaire lorsque l'entreprise est en difficulté ? De quelle protection bénéficie le salarié endetté ? Des règles de fixation du salaire à ses modalités de paiement, du régime des heures supplémentaires au principe d'égalité salariale entre les femmes et les hommes, des recours du salarié en cas de non-paiement du salaire aux limites des saisies sur salaire... employeurs comme salariés trouveront dans cet ouvrage les principales règles à connaître. Des fiches détaillées complètent cette 2e édition et permettent de faire le point sur des questions particulières.

2007, la Documentation française, collection « Transparences », 136 p. - 8 . - ISBN : 978-2-11-006670-1. - Réf. : 9 782110 066701.