Objet

Le groupement a pour objet :
- la mise en oeuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelles, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, à savoir :
- mise en oeuvre, en formation d'adultes, d'activités de recherche-développement et d'ingénierie ;
- développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des GRETA, des autres structures de l'éducation nationale, des entreprises et autres tiers (conseil en formation, expertise, études...) ;
- en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE), participation à l'organisation des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats et à l'organisation des sessions de validation ;
- participation à la mise en oeuvre et à la gestion de sessions de validation et d'examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation), dans le prolongement de la mission de la division des examens et concours ;
- participation à la mise en oeuvre des positionnements à caractère réglementaire ;
- actions académiques de promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs ;
- développement et mise en oeuvre des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail ;
- coordination et gestion de dispositifs de professionnalisation de divers bénéficiaires sur contrats aidés et/ou accompagnement vers une insertion professionnelle durable ;
- la mise en oeuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues dans la stratégie européenne pour l'emploi (Programme national opérationnel pour le FSE - plan de cohésion sociale) et dans les documents de programmation des fonds structurels ; la gestion des financements afférents ;
- la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités.
Les programmes annuels et la répartition détaillée des tâches entre les membres sont fixés dans des protocoles annexés à la présente convention.

Membres

Le groupement est constitué entre :
L'Etat, représenté par le recteur de l'académie de Nancy-Metz,
et
Le lycée Jean-Zay de Jarny ;
Le lycée professionnel Darche de Longwy ;
Le lycée Ernest-Bichat de Lunéville ;
Le lycée Henri-Loritz de Nancy ;
Le lycée Jean-Auguste-Margueritte de Verdun ;
Le lycée Raymond-Poincaré de Bar-le-Duc ;
Le lycée Félix-Mayer de Creutzwald ;
Le lycée Robert-Schuman de Metz ;
Le lycée Julie-Daubié de Rombas ;
Le lycée Henri-Nominé de Sarreguemines ;
Le lycée Louis-Lapicque d'Epinal ;
Le lycée André-Malraux de Remiremont ;
Le lycée Georges-Baumont de Saint-Dié.

Siège du groupement

Le siège du groupement est 28, rue de Saurupt, 54000 Nancy.

Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial, par un agent comptable public nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.