JORF n°14 du 17 janvier 2007

Avis

Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mis en vente du 5 au 11 janvier 2007 :

I. - OUVRAGES
L'Aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004

Les conditions d'intervention des services de l'Etat et de trente-deux organismes caritatifs.
Observations sur les comptes d'emploi des fonds collectés ou recueillis par trente-deux organismes faisant appel à la générosité publique.
Observations et recommandations sur l'intervention des fonds, programmes et agences spécialisées à la suite du tsunami de l'océan Indien du 26 décembre 2004.

Rapport coordonné par la Cour des comptes
Décembre 2006
3 volumes

Trois cent cinquante millions d'euros, c'est le montant approximatif des sommes rassemblées en France par les associations et fondations après le raz-de-marée survenu dans l'océan Indien le 26 décembre 2004, le « tsunami ».
A la générosité des particuliers et des entreprises et à l'engagement du milieu associatif a répondu la mobilisation des pouvoirs publics, qui ont facilité matériellement et financièrement les secours et les aides aux victimes.
La cour, dans l'exercice de sa double compétence sur l'action des pouvoirs publics et sur l'utilisation des fonds issus de la générosité publique, rend compte, en trois volumes, de l'emploi des fonds destinés aux victimes en trois volumes.
Le premier est une synthèse des observations de la cour sur les emplois des fonds publics et privés destinés aux victimes, sur la base des constats qu'elle a effectués en France et sur place, parfois avec l'aide d'autres institutions supérieures de contrôle. Elle contient les enseignements que la cour en tire, tant pour l'organisation des actions que pour l'affectation des dons.
Le deuxième est le compte rendu par la cour de ses contrôles sur le compte d'emploi de chacun des trente-deux organismes ayant bénéficié de la générosité publique sur lesquels elle a porté son attention.
Les réponses des organismes concernés sont présentées à la suite de chacun des comptes rendus.
La même mobilisation a eu lieu au niveau international. En tant que l'un des commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations unies, la cour présente dans un troisième volume le rapport présenté à l'Assemblée générale de l'ONU par le groupe des commissaires aux comptes de l'organisation après leur examen de l'utilisation de la somme de 1,3 milliard d'euros qui a été mise à leur disposition.
2007, La Documentation française, 526 p., cartes, statistiques ; les 3 volumes vendus ensemble 534 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006411-0. - Réf. : 9 782110 064110.
Retrouvez les autres titres de la Cour des comptes sur : www.ladocumentationfrancaise.fr dans : « Acheter en ligne », puis : « Rechercher sur le catalogue ».

Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Rapport d'activité 2005-2006
Vers un nouveau paysage de la recherche

Le rapport porte sur une période de quinze mois d'activité, de mai 2005 à octobre 2006. Cette période aura vu se mettre en place une réorganisation en profondeur du dispositif national de la recherche auquel le conseil a participé dans une large mesure par ses avis ainsi que de ceux relatifs aux projets de budgets de la recherche pour 2006 et 2007. Parallèlement, le conseil s'est vu confié un rôle d'information scientifique et technique ainsi que d'analyse des attentes sociales et économiques qui a orienté ses récents travaux. Le rapport d'activité présente également les comptes rendus portant sur les questions budgétaires et d'emploi scientifique, d'organisation de la recherche, du rôle des régions dans les politiques d'innovation, de synergie entre recherche et industrie ainsi que sur les débats liés à la construction de l'Espace européen de la recherche.
2007, La Documentation française, 96 p. - 9 EUR. - ISBN : 978-2-11-006353-3. - Réf. : 9 782110 063533.

La Décentralisation en mouvement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Le propos de cet ouvrage repose sur trois points majeurs de réflexion :
- la réforme et la loi ;
- les compétences locales dans l'organisation territoriale ;
- la France aujourd'hui, du point de vue de son organisation territoriale.
L'objectif de ces travaux est d'apporter au lecteur un suivi et un premier bilan de la nouvelle réforme de la décentralisation et, plus généralement, de l'évolution du système français d'administration territoriale.
2006, La Documentation française, collection « Les Travaux du centre d'études et de prospective », 224 p. - 22 EUR. - ISBN : 978-2-11-006298-7. - Réf. : 9 782110 062987.
Retrouvez les autres titres de la collection « Les Travaux du centre d'études et de prospective » sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr dans : « Acheter en ligne », puis : « Rechercher sur le catalogue ».

La Dépendance à l'égard de l'automobile
Gabriel Dupuy
Programme de recherche et d'innovation
dans les transports terrestres (PREDIT)

Depuis plusieurs années, la recherche s'efforce d'analyser les raisons de la dépendance à l'égard de l'automobile et d'évaluer les moyens d'action et les politiques au regard de ces analyses. L'auteur fait ici le point sur les travaux engagés et sur leurs résultats.
2006, La Documentation française, collection « Le Point sur », 96 p. - 11,50 EUR. - ISBN : 2-11-006240-1. - Réf. : 9 782110 062406.
Retrouvez les autres titres du PREDIT sur : www.ladocumentationfrancaise.fr dans : « Acheter en ligne », puis : « Recherche sur le catalogue ».

Les Fichiers des empreintes génétiques en pratique judiciaire
Sous la direction de Christian Doutremepuich
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)

Si la technique de l'analyse génétique a tout naturellement trouvé sa place dans les enquêtes criminelles, c'est son application aux faits de moindre gravité et à la délinquance de masse qui constitue l'un des questionnements actuels. En France, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) permet la comparaison des résultats entre eux et pourra s'étendre, si nécessaire, au monde entier via Interpol. Cet ouvrage prend en compte les derniers textes législatifs et réglementaires en vigueur et resitue le FNAEG par rapport au respect des libertés individuelles et aux perspectives scientifiques ; il établit également quelques comparaisons avec les fichiers équivalents utilisés par d'autres pays européens.
2006, la Documentation française, collection « La Sécurité aujourd'hui », 238 p. - 28 EUR. - ISBN : 978-2-11-006025-9. - Réf. : 9 782110 060259.

Immigration et présence étrangère en France en 2005
Rapport annuel de la Direction de la population
et des migrations
18e édition
Corinne Régnard

Au-delà des informations démographiques, cet ouvrage répond à la nécessité d'une clarification des données sur des problématiques complexes. La dix-huitième édition évalue ainsi les enseignements statistiques du contrat d'accueil et d'intégration, première étape du parcours d'intégration, mis en place en 2003 à l'initiative de la DPM. Les apports législatifs, particulièrement nombreux sur les dernières années, sont également pris en compte.
2007, la Documentation française, 264 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-206456-1. - Réf. : 9 782112 064569.
Collection : « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale ».
Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est chargé de gérer la carrière de quelque 150 000 agents territoriaux, pour le compte de près de 400 collectivités territoriales affiliées de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), notamment en organisant des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale, à raison de 40 concours chaque année pour plus de 20 000 candidats.
Les candidats trouveront dans cette collection des Annales corrigées toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves écrites des concours : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury, qui fondent le choix des sujets ainsi que l'appréciation des copies et des prestations orales des candidats.

Examens professionnels
Rédacteur par voie de promotion interne
Rédacteur chef
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région d'Ile-de-France
Session 2006
Filière administrative

Cet ouvrage présente les épreuves écrites des sessions 2006 aux examens professionnels de rédacteur par voie de promotion interne et à celui de rédacteur chef organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
Il permet de se préparer :
- à l'épreuve de trois à cinq questions de culture générale de l'examen professionnel de rédacteur par voie de promotion, interne ouverts aux secrétaires de mairie ;
- à l'épreuve de note administrative à partir d'un dossier de l'examen professionnel de rédacteur par voie de promotion interne ouvert aux fonctionnaires de catégorie C ;
- à l'épreuve de note à partir d'un dossier de l'examen professionnel de rédacteur chef.
Il présente également le cadrage de l'épreuve orale d'entretien de chacun de ces examens.
2007, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours la fonction publique territoriale », 208 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006266-6. - Réf. 9 782110 062666.