Ouvriers des travaux publics de la Savoie (n° 3335)
IDCC : 2582
Journaux officiels

Convention collective départementale non étendue du 22 juin 2006.
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- le numéro de la brochure : 3335 ;
- ou le code IDCC : 2582,
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2006, les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 24 p. - 3 EUR. - IBSN : 2-11-076277-2. - Réf. : 9 782110 762771.

Sécurité contre l'incendie dans les établissements
recevant du public (n° 1689)
Dispositions applicables aux établissements flottants,
bateaux stationnaires, bateaux en stationnement et aux gares
Edition mise à jour au 13 novembre 2006
Journaux officiels

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Cet ouvrage reprend les règles de sécurité approuvées par :
- l'arrêté du 20 février 1983 applicable aux locaux situés sur le domaine public du chemin de fer (chemins de fer d'intérêt général et local, chemins de fer funiculaires, téléphériques, remonte-pentes, engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs, transports téléguidés) ;
- l'arrêté du 9 janvier 1990 applicable dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes.
Ces dispositions concernent l'effectif des établissements assujettis, les règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs, les moyens de secours à mettre en oeuvre et les obligations de l'exploitant.
2006, Les Journaux officiels, collection « Législation et Réglementation », 56 p. - 3,05 EUR. - ISBN : 2-11-076259-4. - Réf. : 9 782110 762597.