JORF n°277 du 30 novembre 2006

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurances maladie en date du 26 octobre 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurances maladie en date du 26 octobre 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)