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La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 février 2007 :

I. - OUVRAGES
Une ambition maritime pour la France
Rapport du groupe Poséidon « Politique maritime de la France »
Centre d'analyse stratégique
Secrétariat général de la mer

L'objectif assigné au groupe Poséidon, mis en place par le Premier ministre en 2005, est tout à la fois de nourrir la contribution de la France à la définition d'une politique maritime intégrée de l'Union européenne et de proposer les éléments d'une politique maritime nationale qui assure la cohérence et l'efficacité de l'action des multiples acteurs concernés. Partant d'un état des lieux et d'une mise en perspective des atouts et des faiblesses de la situation française, le groupe de travail préconise un certain nombre de mesures parmi lesquelles : le développement de la sûreté et de la sécurité des activités maritimes, le renforcement de la place de la mer dans les stratégies de recherche et d'innovation, la mise en place d'une gestion durable de l'environnement, des ressources et de l'espace littoral et côtier. Parallèlement, la formation aux métiers de la mer doit être encouragée. Des données statistiques sur l'économie maritime complètent cette étude.
2007, La Documentation française, collection « Rapports et documents », n° 5, 232 p. -15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006431-8. - Réf. : 9 782110 064318.

La Construction du réseau Natura 2000 en France
Une politique européenne de conservation
de la biodiversité à l'épreuve du terrain
Sous la direction de Florence Pinton, Pierre Alphandéry,
Jean-Paul Billaud (et al.)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Institut français de la biodiversité

Par ses références à la conservation de la biodiversité et à la notion de biodiversité, la directive « Habitats » constitue l'un des textes fondateurs de la politique européenne en matière d'environnement. Après l'examen des contextes institutionnel et scientifique qui ont accompagné son élaboration, l'étude porte sur son application dans le contexte français, en retraçant les modifications induites. La cartographie du réseau écologique français, qui rend compte de son hétérogénéité, est ensuite présentée au niveau local et national. Les caractéristiques observées dans quatre régions françaises et sur huit sites sont présentés à la suite. En effet, ils sont considérés comme des échelons d'observation particulièrement pertinents pour saisir dans sa globalité l'évolution du processus d'expérimentation collective. Controverses, accords, médiations et évitements sont observés dans le cadre de « scènes locales ». Les processus de mobilisation et de production de connaissances sur la nature sont mis en évidence. Attentifs à toutes ces démarches, les auteurs interrogent l'impact sociopolitique d'une action publique territorialisée qui se réclame du développement durable.
Les annexes, très riches, comportent notamment les institutions représentées dans les comités de pilotage, la répartition des opérateurs par type de structure et le questionnaire adressé aux opérateurs et aux chargés de mission.
2007, La Documentation française, collection « L'environnement en question », 256 p., cartes, graphiques. - 39 EUR. - ISBN : 978-2-11-006438-7. - Réf. : 9 782110 064387.

La Décentralisation du revenu minimum d'insertion
Rapport d'études de l'Observatoire
de la décentralisation (GRALE)
Sous la direction d'Hervé Rihal et Martine Long
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Le transfert aux départements du RMI ainsi que du RMA (revenu minimum d'activité) constitue le premier transfert de compétence mis en oeuvre dans le cadre de la nouvelle réforme de la décentralisation, entreprise depuis 2003. Il a fait l'objet de dispositions particulières, la loi du 18 décembre 2003 et, pour le financement, la loi de finances pour 2004. Si l'Etat, et plus précisément le législateur, demeure compétent pour fixer les conditions d'accès et les aides, c'est le département qui se retrouve maître d'oeuvre de la gestion du RMI et de la politique d'insertion. L'importance de cette réforme justifie que le GRALE ait décidé, dès la fin de 2003, d'engager l'Observatoire national de la décentralisation, en partenariat avec le ministère de l'intérieur, à s'intéresser à sa mise en oeuvre et à ses implications.
La première partie du rapport s'intéresse à l'évaluation des charges transférées et à l'impact du transfert de gestion du RMI-RMA sur le partenariat contractuel, ainsi qu'à la recomposition de l'offre d'insertion. La deuxième partie offre une présentation détaillée de quelques bilans régionaux et départementaux du RMI-RMA.
Le GRALE est un groupement d'intérêt scientifique du CNRS, constitué par un partenariat associant des organismes publics et privés.
2007, La Documentation française, collection « Les travaux du Centre d'études et de prospective », 168 p. - 19 EUR. - ISBN : 978-2-11-006233-9. - Réf. : 9 782110 062338.

Fichiers de police et de gendarmerie
Comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?
Rapport au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire
Alain Bauer, Christophe Soullez

La volonté de l'Etat d'encadrer la consultation des fichiers de police judiciaire à des fins administratives ainsi que le développement des techniques de traçabilité dans les systèmes d'information de la police nationale ont conduit le législateur à donner un fondement juridique clair de l'usage des fichiers.
Cet impératif de moralisation du secteur est indissolublement lié aux prérogatives nouvellement confiées aux agents de sécurité privée, qu'il s'agisse des fouilles dans les aéroports, des palpations de sécurité dans les stades ou de la surveillance de sites sensibles.
Malgré le contrôle de la CNIL, les diverses modifications législatives faites en vue d'améliorer l'encadrement de ces fichiers et les opérations d'apurement réalisées par les services de police et de gendarmerie, l'utilisation de certains fichiers aux finalités administratives continue de soulever des questions au regard des libertés individuelles et collectives.
Ce rapport explore les points suivants : le recensement des fichiers et les dysfonctionnements, puis émet des recommandations. Le ministère de l'intérieur a décidé de suivre l'ensemble des recommandations du groupe de travail.
2007, La Documentation française, collection « Rapports officiels », 152 p. - 23 EUR. - ISBN : 978-2-11-006454-7. - Réf. : 9 782110 064547.

Répertoire de l'administration française 2007
65e édition
La Documentation française

Vous recherchez le délégué du développement durable d'un ministère, vous voulez trouver l'adresse d'une école de la fonction publique, vous souhaitez contacter la nouvelle délégation départementale des routes de votre région...
Avec plus de 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et outre-mer, la nouvelle édition du Répertoire de l'administration française est l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration.
Retrouvez dans cette 65e édition :
- l'organigramme et les coordonnées du Gouvernement et des cabinets ministériels ;
- les sites Internet de la fonction publique ;
- les courriels des principaux responsables ;
- les noms des responsables et l'organisation des administrations centrales et des services déconcentrés ;
- les coordonnées et la structure des principaux établissements publics.
Les index des administrations et services ainsi que des départements ministériels facilitent les recherches croisées.
2007, La Documentation française, 732 p. - 38 EUR. - ISBN : 978-2-11-006396-0. - Réf. : 9 782110 063960.

La Vieillesse des immigrés, isolés ou inactifs en France
Le vieillissement des hommes isolés en foyer
Rémi Gallou, avec la collaboration d'Alain Rozenkier
Conditions de vie et état de santé des immigrés isolés
de 50 ans et plus en Languedoc-Roussillon
Simone Ridez, Valérie Desmartin Belarbi, Bernard Ledersert
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration
et la lutte contre les discriminations
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Les deux études rassemblées dans cet ouvrage témoignent de la volonté d'agir au plus près des besoins. La première, à l'initiative de la CNAV, axe les priorités sur la cinquantaine de foyers où la population immigrée, de par son âge, impose des mesures immédiates ; la seconde, portée par le CESAM, attire l'attention des pouvoirs publics sur quelques situations préoccupantes, notamment en direction des femmes vieillissantes ou en matière de santé.
La première étude présente la situation des immigrés résidant en foyer. Un cadrage statistique permet de saisir avec précision l'évolution de cette population sur une décennie, dans l'intervalle 1990-1999. Puis est étudiée la spécificité des résidents des foyers parmi l'ensemble des hommes immigrés vivant seuls en France. Un rappel historique des contextes politiques de l'immigration et de l'habitat des années cinquante et soixante, qui ont vu la création puis la multiplication des foyers, est ensuite abordé. Des témoignages viennent ponctuer cette étude.
La seconde étude rend compte d'une enquête conduite dans la région Languedoc-Roussillon. Autant de constats destinés à susciter des prises en charge ciblées, à l'échelle des territoires, de ces populations fragilisées.
2007, La Documentation française, collection « Etudes et recherches », 176 p., statistiques. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006162-1. - Réf. : 9 782110 061621.