JORF n°156 du 7 juillet 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Clair Cherbuy, domicilié 338, chemin rural 47, 06610 La Gaude.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,22 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Clair Cherbuy, domicilié 338, chemin rural 47, 06610 La Gaude.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,22 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.