Aux deuxième et troisième paragraphes de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2006, la référence exacte du document élaboré par le CNIEL est « CNIEL IG 03 ».
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JORF n°136 du 14 juin 2006
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Aux deuxième et troisième paragraphes de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2006, la référence exacte du document élaboré par le CNIEL est « CNIEL IG 03 ».