Conformément à la décision 2006/22/CE de la Commission du 20/01/2006 (JOUE n° L 17 du 21 janvier 2006), certaines sociétés sont exemptées de l'extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié par le règlement (CE) n° 1095/2005, la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes de même origine accordée à certains importateurs en vertu du règlement (CE) n° 88/97 est levée, mais reste encore active pour ceux dont les demandes sont en cours d'examen.
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Les sociétés énumérées dans le tableau ci-dessous sont exemptées de l'extension :
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Les demandes d'exemption du droit antidumping étendu présentées conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 88/97 par les importateurs énumérés dans le tableau ci-dessous sont rejetées.
La suspension du paiement du droit antidumping est levée pour les sociétés concernées à partir de la date indiquée dans la colonne « date d'effet ». -
Les sociétés énumérées ci-dessous constituent la liste mise à jour des importateurs en cours d'examen conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 88/97. La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leurs demandes prend effet à la date indiquée dans la colonne « date d'effet ».
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Les demandes d'exemption du droit antidumping étendu introduites par les sociétés énumérées dans le tableau ci-dessous sont rejetées :
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