JORF n°240 du 14 octobre 2005

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Gatignol, domicilié lieudit Aubert, 63810 Cros.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Gatignol, domicilié lieudit Aubert, 63810 Cros.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.