JORF n°102 du 30 avril 2006

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Carton ondulé pour emballage, publié au Journal officiel de la République française du 2 avril 1996, page 5110 (NOR : INDD9600178V), à la demande du LNE, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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Version 1

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Carton ondulé pour emballage, publié au Journal officiel de la République française du 2 avril 1996, page 5110 (NOR : INDD9600178V), à la demande du LNE, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.