JORF n°14 du 18 janvier 2005

AVERTISSEMENT

Ce calendrier comprend les concours prévus, à sa date de publication, dans la fonction publique de l'Etat (c'est-à-dire dans les services centraux ou déconcentrés des ministères ainsi que dans les établissements publics nationaux), les armées et la ville de Paris. Les dates indiquées pour ces concours sont prévisionnelles et peuvent faire l'objet de modifications. Il est conseillé aux candidats de faire confirmer les dates d'inscription en s'adressant directement aux services concernés.
Par ailleurs, l'ouverture d'autres concours peut être décidée en cours d'année.

Conditions d'accès aux emplois publics

I. - Quel que soit le concours concerné, les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics, fixés à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
- être de nationalité française : toutefois, certaines catégories d'emplois sont ouverts aux ressortissants des autres Etats de l'Union européenne ainsi que des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (cf. annexe) ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
II. - Les candidats doivent en outre remplir les conditions fixées, pour chaque concours, par le statut particulier du corps concerné. Il s'agit :
1° Pour les concours externes : de conditions d'âge et de diplôme.
Le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouverts aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur (dans la plupart des cas, le niveau minimal du diplôme requis est celui du deuxième cycle de l'enseignement supérieur).
Concours de catégorie B : ouverts aux candidats titulaires du baccalauréat.
Concours de catégorie C : selon les cas, ces concours sont ouverts soit sans condition de diplôme, soit aux titulaires d'un brevet des collèges, ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, ou d'un brevet d'études professionnelles.
Les troisièmes concours : il s'agit d'une catégorie peu fréquente de concours externes, pour lesquels la condition de diplôme est remplacée par une condition d'exercice d'une activité professionnelle en qualité de travailleur du secteur privé, ou d'exercice d'un mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale.
Dérogation aux conditions de diplôme : aucune condition de diplôme n'est exigée pour les deux catégories de candidats suivantes :
- mères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants ;
- sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Cette dérogation n'est pas applicable aux concours qui donnent accès à des emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession (par exemple pour les concours d'infirmiers des administrations de l'Etat).
Equivalence de diplômes : pour certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis, mais qui justifient d'un titre ou d'une formation équivalente, peuvent déposer une demande de dérogation auprès d'une commission ; cette commission est placée auprès du service chargé de l'organisation du concours et doit être saisie au moment des inscriptions.
Les limites d'âge sont variables selon le concours concerné ; certains concours sont ouverts sans conditions d'âge (concours de l'enseignement notamment), mais la plupart des concours de catégorie A sont soumis à une limite d'âge (28 à 40 ans). Pour les concours de catégories B et C, la limite est généralement fixée à 45 ans.
Certaines catégories de candidats bénéficient de dérogations à ces limites d'âge. Les principales dérogations sont les suivantes :
Suppression de la limite d'âge :

Recul de la limite d'âge (les reculs se cumulent entre eux) :

2° Pour les concours internes : ces concours sont ouverts aux candidats appartenant déjà à l'administration ; la catégorie précise d'agents auxquels s'adresse le concours et les conditions d'ancienneté de services qu'ils doivent remplir sont fixées par le statut particulier du corps de fonctionnaire concerné. Pour certains concours, les candidats internes doivent également remplir des conditions d'âge, et éventuellement de diplômes.