JORF n°286 du 9 décembre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Yves Rousselet, domicilié lieudit Les Brunetières, 53290 Bierne.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.