La Commission de contrôle des assurances a eu connaissance de contrats d'assurance « multirisques professionnelle » à destination de gérants de discothèque proposés par la société de courtage SARL GECA, 7, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice, au nom de l'entreprise d'assurance dénommée European Reliance dont le siège social est situé en Grèce.

En application de l'article L. 310-14 du code des assurances, la Commission de contrôle des assurances informe le public que ces contrats ont été diffusés sans l'accord d'European Reliance et, qu'en outre, cette entreprise n'est pas habilitée à opérer en France.

Ces contrats souscrits par l'intermédiaire de la SARL GECA sont donc nuls en application de l'article L. 310-2 du code des assurances.