JORF n°125 du 30 mai 2004

Avis

L'attention des importateurs est appelée sur la réouverture, à compter du 26 mai 2004, du contingent numéro d'ordre 09.0041, épuisé par des déclarations du 11 mai 2004, suite à un reversement important.
En conséquence, les importateurs sont invités à déposer, dans les plus brefs délais, les demandes d'imputation non transmises lors de la mise en libre pratique auprès de leur bureau de douane.