L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 345 du 31 décembre 2003 de la décision du Conseil n° 2003/914/CE du 22 décembre 2003 établissant de nouvelles mesures de libéralisation réciproques dans les échanges de produits agricoles entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
Ces nouvelles dispositions modifient partiellement les dispositions de la décision du Conseil et de la Commission n° 2000/204/CE du 26 janvier 2000 (JOCE n° L 70/2000) relative à la conclusion de l'accord euroméditerranéen entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc ainsi que le régime tarifaire préférentiel applicable à certains produits agricoles originaires du Maroc lors de leur importation dans la Communauté.
En conséquence, les marchandises originaires du Maroc sont admises sur le territoire communautaire en exonération de droits de douane à l'exception de celles reprises à titre indicatif dans le tableau ci-dessous.
Sauf précision particulière, les marchandises importées après épuisement des quantités contingentaires sont passibles du tarif extérieur commun.
Les modalités de gestion des contingents tarifaires sont explicitées par des règlements d'application spécifiques auxquels il convient de se reporter.
Par ailleurs, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'une preuve de l'origine telle que prévue dans le protocole n° 4 de l'accord euroméditerranéen publié au Journal officiel de la Communauté européenne n° L 70 du 18 mars 2000 (certificat EUR 1 ou déclaration d'origine sur facture pour les envois dont la valeur n'excède pas 5 110 EUR).
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2004, avec effet rétroactif au 1er octobre 2003 pour les tomates relevant du code NC 0702.00.00.
TEC : tarif extérieur commun.
CT : contingents tarifaires en exonération ou réduction des droits de douane.
CT + TEC : après épuisement du contingent, tarif extérieur commun applicable.
CT + % du TEC : après épuisement du contingent, application d'une préférence tarifaire égale au pourcentage du tarif extérieur commun dûment précisé dans le tableau.
EA : élément agricole.
TEC : tarif extérieur commun.
CT : contingents tarifaires en exonération ou réduction des droits de douane.
CT + TEC : après épuisement du contingent, tarif extérieur commun applicable.
CT + % du TEC : après épuisement du contingent, application d'une préférence tarifaire égale au pourcentage du tarif extérieur commun dûment précisé dans le tableau.
EA : élément agricole.