JORF n°35 du 11 février 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Nicole Basset, domiciliée lieudit Hameau d'Ezy, 38360 Noyarey.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,06 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.