JORF n°72 du 25 mars 2004

Conformément aux dispositions de l'avis n° 2004/C 68/06 publié au Journal officiel de l'Union européenne n° C 68 du 18 mars 2004, les importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, relevant des codes NC 7304.10.10, 7304.10.30, 7304.31.99, 7304.39.91 et 7304.39.93, originaires, entre autres, de Croatie, soumis à des mesures antidumping, sont informés que l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 29 février 2000, paragraphe 7, est modifié comme suit :
Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Zeljezara Sisak d.d. », lire : « Mechel Zeljezara Ltd ».
Le code additionnel A064, précédemment attribué à Zeljezara Sisak d.d., s'applique désormais à Mechel Zeljezara Ltd.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'avis n° 2004/C 68/06 publié au Journal officiel de l'Union européenne n° C 68 du 18 mars 2004, les importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, relevant des codes NC 7304.10.10, 7304.10.30, 7304.31.99, 7304.39.91 et 7304.39.93, originaires, entre autres, de Croatie, soumis à des mesures antidumping, sont informés que l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 29 février 2000, paragraphe 7, est modifié comme suit :

Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Zeljezara Sisak d.d. », lire : « Mechel Zeljezara Ltd ».

Le code additionnel A064, précédemment attribué à Zeljezara Sisak d.d., s'applique désormais à Mechel Zeljezara Ltd.