JORF n°83 du 7 avril 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Georges Pommes, domicilié 3, impasse Poveylaüt, 64510 Assat.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Georges Pommes, domicilié 3, impasse Poveylaüt, 64510 Assat.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.