L'attention des importateurs est appelée sur l'entrée en vigueur à partir du 15 février 2004 d'une nouvelle note explicative concernant l'article 17 de l'annexe III de l'accord UE-Mexique qui se substitue à celle publiée au Journal officiel de la République française du 17 février 2001.

Cette nouvelle note explicative, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° C 40 du 14 février 2004, figure en annexe ci-après.