Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 novembre 2003, la Mutuelle des actifs et des retraités des institutions du groupe OREPA dite MUTOREPA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 875 210, dont le siège social se situe à Paris (75011), 15, rue de la Fontaine-au-Roi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.