JORF n°224 du 27 septembre 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Prévoyance mutualiste d'Ile-de-France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 873 852, dont le siège social se situe à Groslay (95410), 26, rue du Général-Leclerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.