1. Principe du renouvellement

Les services de communications mobiles de deuxième génération à la norme GSM ont connu un fort succès depuis leur introduction en France en 1991, notamment au cours des cinq dernières années. Le taux de pénétration de la téléphonie mobile en France métropolitaine est ainsi passé de moins de 10 % fin 1997 à 64 % fin 2002 (cf. note 5) , soit une croissance moyenne annuelle de plus de 45 % sur cette période. Ce succès commercial a entraîné une forte croissance du trafic et a ainsi impliqué une augmentation des besoins en fréquences des opérateurs, notamment dans les zones très denses, afin d'être en mesure de maintenir un haut niveau de qualité de service. Pour répondre à ces besoins, l'Autorité a été amenée à attribuer aux trois opérateurs mobiles métropolitains, en plusieurs étapes, dont l'une s'est appuyée sur une consultation publique (cf. note 6) , l'ensemble des fréquences mobiles GSM dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz.
Le GSM/GPRS va encore être utilisé pendant plusieurs années en Europe et en France pour la fourniture de services de communications mobiles au public. Le GPRS permet dès aujourd'hui aux opérateurs de présenter au public et de développer une partie des services multimédias mobiles qui pourront être offerts grâce à l'UMTS. La transition de l'usage des services mobiles vers les réseaux UMTS sera ainsi progressive et pourrait s'achever dans les années 2010-2015, sans que l'on sache prédire aujourd'hui avec exactitude son échéance.
L'entrée sur le marché des mobiles français reste ouverte aujourd'hui en France à travers la disponibilité d'une autorisation et de fréquences pour la fourniture au public de services de communications mobiles de troisième génération. Depuis l'appel à commentaires de 1998, la possibilité d'entrée d'un nouvel acteur en tant qu'opérateur de réseau mobile est envisagée à travers la troisième génération, qui offre des possibilités bien supérieures au GSM. La France a attribué une autorisation UMTS à chacun des trois opérateurs GSM français à l'issue des deux procédures d'appels à candidatures lancées le 18 août 2000 et 29 décembre 2001, sur les quatre autorisations proposées. Cette autorisation disponible est associée notamment à la possibilité pour un nouvel entrant de bénéficier, dans les conditions prévues dans les appels à candidatures, de l'itinérance nationale sur l'un des réseaux GSM des opérateurs GSM/3 G.
Dans ce contexte, l'Autorité envisage de proposer le renouvellement des autorisations des opérateurs GSM avec les attributions de fréquences actuelles. Toutefois, ces attributions pourront être revues ultérieurement en fonction de l'évolution des besoins en fréquences pour la deuxième génération et de la réutilisation éventuelle de ces fréquences pour la troisième génération (cf. note 7) .
Point n° 1. - L'Autorité souhaite recueillir les éventuels commentaires des acteurs sur le principe du renouvellement des autorisations GSM avec des attributions initiales de fréquences identiques aux attributions actuelles (sans préjudice d'une révision ultérieure de ces attributions en fonction de l'évolution des besoins en fréquences pour la deuxième génération et de la réutilisation éventuelle de ces fréquences par la troisième génération).
Par ailleurs, il appartient à l'Autorité de procéder à un réexamen régulier de la rareté des fréquences qu'elle gère. A l'occasion de la présente consultation relative au renouvellement des autorisations GSM, l'Autorité souhaite que le secteur s'exprime sur les perspectives laissées ouvertes par la disponibilité d'une autorité de troisième génération et des fréquences associées.
Point n° 2. - L'Autorité souhaite savoir s'il y a des acteurs qui seraient intéressés par devenir opérateur mobile 3 G nouvel entrant sur le marché français, et le cas échéant dans quel calendrier.
La suite de la présente consultation s'inscrit sur la base de ce principe du renouvellement des licences GSM et porte sur les modalités de ce renouvellement.

2. Transition de la deuxième à la troisième génération :
   durée des autorisations et réutilisation des fréquences GSM

Le marché des mobiles a entamé son évolution vers le multimédia mobile qui s'appuie notamment sur la transition de la deuxième à la troisième génération. Dans leurs dossiers de candidatures 3 G, les trois opérateurs mobiles prévoyaient le basculement de leurs clients vers l'UMTS à partir de 2009 (cf. note 8) . Toutefois, en raison du déploiement nécessairement progressif des réseaux UMTS et du temps nécessaire à la diffusion des nouveaux terminaux, les réseaux GSM devront continuer à fonctionner pendant plusieurs années en complément, notamment afin de ne pas risquer de réduire la couverture globale du territoire par les réseaux mobiles, et pour ne pas pénaliser les consommateurs qui ne disposeront pas de terminal compatible. Ainsi, il conviendra d'aménager une période de transition suffisante pendant laquelle coexisteront les réseaux GSM et UMTS. Néanmoins, cette évolution pose la question de la durée des autorisations GSM renouvelées et des modalités de réutilisation des fréquences GSM.
La durée actuelle des autorisations GSM est de quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications. Par dérogation à ces dispositions, la durée des autorisations UMTS est de vingt ans.
Le projet de loi sur les communications électroniques prévoit que, dans le nouveau cadre, l'utilisation de fréquences est soumise à autorisation (cf. note 9) délivrée par l'ART pour une durée maximale de vingt ans.
En outre, les fréquences GSM pourront être à terme réutilisées pour l'UMTS, lorsque des équipements de réseaux et des terminaux fonctionnant dans ces bandes seront disponibles. En effet, les bandes de fréquences GSM sont d'ores et déjà identifiées par l'UIT pour l'IMT 2000. Conformément aux dispositions des appels à candidatures 3 G, lorsqu'une réutilisation des fréquences GSM sera envisagée pour l'exploitation d'un réseau de troisième génération, l'Autorité modifiera, le cas échéant, les attributions de fréquences GSM entre les opérateurs 3 G afin de rétablir leur équité.
Point n° 3. - L'Autorité souhaite recueillir la vision des acteurs sur les modalités de transition de la deuxième à la troisième génération, notamment son calendrier. Dans ce contexte, l'Autorité souhaite connaître l'avis des acteurs sur la durée qui devrait être inscrite dans les autorisations GSM lors de leur renouvellement en 2006, ainsi que sur les modalités et l'échéance à laquelle les fréquences GSM pourraient être réutilisées pour l'UMTS.

3. Evolutions générales qui pourraient être apportées
   aux cahiers des charges des opérateurs GSM

L'opportunité et la faisabilité juridique d'éventuelles adaptations du « cahier des charges type » GSM par rapport aux dispositions actuelles seront examinées par l'Autorité d'ici la fin 2003. Ces évolutions devront naturellement être cohérentes avec le nouveau cadre réglementaire issu des directives européennes du « Paquet Télécoms », et respecter l'équilibre concurrentiel du marché.
Point n° 4. - Dans cette perspective, l'Autorité souhaite recueillir l'opinion générale des acteurs sur les évolutions qui, selon eux, devraient être apportées, dans le respect du nouveau cadre réglementaire, au « cahier des charges type » des opérateurs GSM métropolitains, dans le cadre du renouvellement de leurs autorisations.