JORF n°245 du 21 octobre 2007

Objet

Le GIP a pour objet :
- de coordonner et d'harmoniser les actions de recherches cognitives ou finalisées menées par chacun de ses membres dans le but de promouvoir le développement des recherches en nutrition conduites à des fins préventives chez l'homme sain, et en particulier chez le sujet âgé. Ces recherches déboucheront sur de meilleures connaissances des interactions nutrition/vieillissement et de la valeur santé des aliments préparés par l'industrie agroalimentaire. La définition et les modalités de mise en oeuvre des programmes de recherches communs entrant dans ce cadre font l'objet de contrats particuliers. Ceux-ci prévoient notamment entre les membres concernés, et éventuellement les tiers, la répartition des travaux, leur coût et financement, les clauses relatives à la publication, à la protection, à la propriété et à l'exploitation des résultats ;
- de contribuer aux actions d'enseignement, de formation, de promotion ou d'expertise dans le domaine précité ;
- d'assurer la gestion de moyens communs nécessaires à la recherche en nutrition humaine, et notamment la gestion de l'unité d'exploration en nutrition (UEN) ;
- de coordonner les liaisons nécessaires avec toutes personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement ou ayant des intérêts communs avec lui.

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne » est constitué entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand (CHRU), l'université d'Auvergne (UA), le centre régional de lutte contre le cancer Jean Perrin (CRLCC), l'université Blaise Pascal (UBP), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

Durée

Le groupement a été créé pour une durée de 9 ans à compter du 7 novembre 1992. Sa convention constitutive, prorogée pour une durée de 6 ans à compter du 7 novembre 2001, est prorogée pour une durée de 8 ans à compter du 7 novembre 2007.

Siège

Le siège du groupement est fixé au laboratoire de nutrition humaine, 58, rue Montalembert, BP 321, 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Responsabilité

Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants :
INRA : 44 % ;
Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand : 30 % ;
Université d'Auvergne : 19 % ;
Centre régional de lutte contre le cancer : 3 % ;
Université Blaise Pascal : 3 % ;
INSERM : 1 %.
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que ci-dessus. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

Gestion

La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de droit privé par un comptable agréé, désigné et révocable par l'assemblée générale.


Historique des versions

Version 1

Objet

Le GIP a pour objet :

- de coordonner et d'harmoniser les actions de recherches cognitives ou finalisées menées par chacun de ses membres dans le but de promouvoir le développement des recherches en nutrition conduites à des fins préventives chez l'homme sain, et en particulier chez le sujet âgé. Ces recherches déboucheront sur de meilleures connaissances des interactions nutrition/vieillissement et de la valeur santé des aliments préparés par l'industrie agroalimentaire. La définition et les modalités de mise en oeuvre des programmes de recherches communs entrant dans ce cadre font l'objet de contrats particuliers. Ceux-ci prévoient notamment entre les membres concernés, et éventuellement les tiers, la répartition des travaux, leur coût et financement, les clauses relatives à la publication, à la protection, à la propriété et à l'exploitation des résultats ;

- de contribuer aux actions d'enseignement, de formation, de promotion ou d'expertise dans le domaine précité ;

- d'assurer la gestion de moyens communs nécessaires à la recherche en nutrition humaine, et notamment la gestion de l'unité d'exploration en nutrition (UEN) ;

- de coordonner les liaisons nécessaires avec toutes personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement ou ayant des intérêts communs avec lui.

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne » est constitué entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand (CHRU), l'université d'Auvergne (UA), le centre régional de lutte contre le cancer Jean Perrin (CRLCC), l'université Blaise Pascal (UBP), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

Durée

Le groupement a été créé pour une durée de 9 ans à compter du 7 novembre 1992. Sa convention constitutive, prorogée pour une durée de 6 ans à compter du 7 novembre 2001, est prorogée pour une durée de 8 ans à compter du 7 novembre 2007.

Siège

Le siège du groupement est fixé au laboratoire de nutrition humaine, 58, rue Montalembert, BP 321, 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Responsabilité

Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants :

INRA : 44 % ;

Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand : 30 % ;

Université d'Auvergne : 19 % ;

Centre régional de lutte contre le cancer : 3 % ;

Université Blaise Pascal : 3 % ;

INSERM : 1 %.

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que ci-dessus. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

Gestion

La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de droit privé par un comptable agréé, désigné et révocable par l'assemblée générale.