JORF n°245 du 22 octobre 2003

DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2003 RELATIVE À LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF POUR 2003 DE LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE

Par une décision n° 5953 du président de la Commission des opérations de bourse en date du 19 septembre 2003, prise en application de l'article 9 du décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié, la décision modificative prévoit une augmentation à la fois des charges à hauteur de 854 000 EUR et des recettes pour un montant de 1 630 000 EUR, ce qui conduit à réduire le déficit de 776 000 EUR et portera ainsi le prélèvement sur le fonds de roulement de 7 257 589,35 EUR contre 7 412 100 EUR initialement prévu au budget primitif 2003.