Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Organisme faisant appel à la générosité publique
Juin 2006
Cour des comptes

La loi du 7 août 1991, complétée par celles de février 1995, mai et juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, reconnue d'utilité publique par décret du 11 février 1992, qui fait appel à la générosité publique, a été soumise au contrôle de la Cour des comptes pour les exercices 1999 à 2003 au terme desquels il apparaît que l'emploi des fonds collectés auprès du public est en tout point conforme à l'objet de l'appel à la générosité publique. La Cour note même l'exemplarité de la Fondation en termes de transparence, de respect des règles, d'éthique du comportement ou d'accomplissement de la mission.
2006, la Documentation française, 112 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006209-6. - Réf. 9 782110 062093.

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Préliminaire au débat d'orientation budgétaire
Juin 2006
Cour des comptes

Conformément à l'article 47 de la Constitution qui confie à la Cour des comptes une mission d'assistance au Parlement, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a prévu, en son article 58-3, que la cour dépose chaque année un rapport, conjoint au dépôt du rapport du Gouvernement prévu par l'article 48 de la LOLF sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques.
Ce document, qualifié de « rapport préliminaire », constitue notamment une contribution au débat d'orientation budgétaire, visé à l'article 48 précité, que le Parlement tient désormais vers la fin juin.
Il replace les résultats de l'exécution de l'exercice 2005 dans une analyse rétrospective de moyen terme, en les éclairant des constatations que la cour a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire et dans son rapport sur les comptes de l'Etat au 31 décembre 2005, tous deux publiés le 30 mai 2006. Il présente la perspective tracée par la dernière loi de finances initiale votée, celle de 2006, et le début de l'exécution en cours.
Ce rapport présente aussi la situation de l'ensemble des administrations publiques (Etat et organismes divers d'administration centrale, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales) et engage un examen des tendances actuelles des finances publiques. Il participe ainsi à l'amélioration de l'information des assemblées parlementaires sur la situation et sur les perspectives des finances publiques.
2006, la Documentation française, 142 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006211-8. - Réf. : 9 782110 062116.