En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2005-26 du 20 juillet 2005, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2005, des soixante-sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 3063. - Huile essentielle d'ylang-ylang (Cananga odorata [Lam.] Hook. F. et Thomson forma genuina) (indice de classement : T75-246).
NF EN ISO 15914. - Aliments des animaux. - Détermination enzymatique de la teneur totale en amidon (indice de classement : V18-121).
NF V26-006. - Légumes déshydratés. - Ail déshydraté. - Détermination des thiosulfinates par chromatographie en phase gazeuse et détection par ionisation de flamme (indice de classement : V26-006).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60300-3-1. - Gestion de la sûreté de fonctionnement. - Partie 3-1 : guide d'application. - Techniques d'analyse de la sûreté de fonctionnement. - Guide méthodologique (indice de classement : C20-300-3-1).
NF EN 60317-17/A2. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 17 : fil de section rectangulaire en cuivre émaillé avec acétal de polyvinyle, classe 105 (indice de classement : C31-667/A2).
NF EN 61442. - Méthodes d'essais des accessoires de câbles d'énergie de tensions assignées de 6 kV (Um = 7,2 kV) à 36 kV (Um = 42 kV) (indice de classement : C33-005).
NF EN 61970-301. - Système de gestion d'énergie. - Interface de programmation d'application (EMS-API). - Partie 301 : base de modèle d'information commun (CIM) (indice de classement : C46-970-301).
NF EN 50131-5-3. - Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme intrusion. - Partie 5-3 : exigences pour les équipements d'alarme intrusion utilisant des techniques radio (indice de classement : C48-331-5-3).
NF EN 50216-5/A2. - Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. - Partie 5 : indicateurs de niveau liquide isolant, manomètres et indicateurs de circulation de liquide isolant, soupapes de sûreté et assécheurs d'air (indice de classement : C52-216-5/A2).
NF EN 61215. - Modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin pour application terrestre. - Qualification de la conception et homologation (indice de classement : C57-105).
NF EN 62093. - Composants BOS des systèmes photovoltaïques. - Qualification et essais d'environnement (indice de classement : C57-337).
NF EN 60254-1. - Batteries d'accumulateurs de traction au plomb. - Partie 1 : exigences générales et méthodes d'essais (indice de classement : C58-541).
NF EN 60086-3. - Piles électriques. - Partie 3 : piles pour montres (indice de classement : C59-100-3).
NF EN 62020/A1. - Petit appareillage électrique. - Contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) pour usages domestiques et analogues (indice de classement : C61-163/A1).
NF EN 61543/A12. - Dispositifs différentiels résiduels (DDR) pour usages domestiques et analogues. - Compatibilité électromagnétique (indice de classement : C61-443/A12).
NF EN 62019/A11. - Petit appareillage électrique. - Disjoncteurs et appareillage similaire pour usages domestiques. - Blocs de contacts auxiliaires (indice de classement : C61-470/A11).
NF EN 60432-1/A1. - Lampes à incandescence. - Prescriptions de sécurité. - Partie 1 : lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire (indice de classement : C72-101-1/A1).
NF EN 60432-3/A1. - Lampes à incandescence. - Prescriptions de sécurité. - Partie 3 : lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) (indice de classement : C72-101-3/A1).
NF EN 60630/A5. - Encombrement maximal des lampes à incandescence (indice de classement : C72-106/A5).
NF EN 61549/A1. - Lampes diverses (indice de classement : C72-320/A1).
NF EN 60983/A1. - Lampes miniatures (indice de classement : C72-321/A1).
NF EN 60335-2-8. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-8 : règles particulières pour les rasoirs, les tondeuses et appareils analogues (indice de classement : C73-808).
NF EN 60335-2-25/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-25 : règles particulières pour les fours à micro-ondes (indice de classement : C73-825/A1).
NF EN 60335-2-38. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-38 : règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage collectif (indice de classement : C73-838).
NF EN 60335-2-43. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-43 : règles particulières pour les appareils de séchage du linge et les sèche-serviettes (indice de classement : C73-843).
NF EN 60335-2-65. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-65 : règles particulières pour les épurateurs d'air (indice de classement : C73-865).
NF EN 60335-2-73. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-73 : règles particulières pour les thermoplongeurs installés à poste fixe (indice de classement : C73-873).
NF EN 60335-2-78. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-78 : règles particulières pour les barbecues pour extérieur (indice de classement : C73-878).
NF EN 50090-2-3. - Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES). - Partie 2-3 : vue d'ensemble du système. - Exigences générales de sécurité fonctionnelle pour les produits destinés à être intégrés dans les systèmes HBES (indice de classement : C90-402-3).
NF EN 60062. - Codes de marquage des résistances et des condensateurs (indice de classement : C93-011).
NF EN 61290-11-2. - Amplificateurs optiques. - Méthodes d'essai. - Partie 11-2 : paramètre de dispersion en mode de polarisation. - Méthode d'analyse par la sphère de Poincaré (indice de classement : C93-805-11-2).
NF EN 61300-2-44. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Procédures fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-44 : essais. - Flexion du serre-câble des dispositifs à fibres optiques (indice de classement : C93-902-44).
NF EN 61754-21. - Interfaces de connecteurs à fibres optiques. - Partie 21 : famille de connecteurs de type SMI pour les fibres optiques plastiques (indice de classement : C93-910-21).

CONSTRUCTION

NF EN 14580. - Méthodes d'essai des pierres naturelles. - Détermination du module d'élasticité statique (indice de classement : B10-638).
NF EN 61810-2. - Relais électromécaniques élémentaires. - Partie 2 : fiabilité (indice de classement : C45-250-2).
NF EN ISO 9862. - Géosynthétiques. - Échantillonnage et préparation des éprouvettes (indice de classement : G38-106).
NF EN 13658-1. - Lattis et cornières métalliques. - Définitions, exigences et méthodes d'essai. - Partie 1 : enduits intérieurs (indice de classement : P72-412-1).
NF EN 13658-2. - Lattis et cornières métalliques. - Définitions, exigences et méthodes d'essai. - Partie 2 : enduits extérieurs (indice de classement : P72-412-2).

SANTÉ

NF EN 60601-2-33. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-33 : règles particulières de sécurité relatives aux appareils à résonance magnétique pour diagnostic médical (indice de classement : C74-122).
NF EN 60601-2-17. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-17 : règles particulières de sécurité des appareils projecteurs de brachythérapie avec des contrôles automatiques (indice de classement : C74-210).
NF EN 60601-2-37. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-37 : règles particulières de sécurité pour les appareils de diagnostic et de surveillance médicaux à ultrasons (indice de classement : C74-335).
NF EN ISO 3107. - Art dentaire. - Ciments dentaires à base d'oxyde de zinc-eugénol et à base d'oxyde de zinc sans eugénol (indice de classement : S91-219).
NF EN 14720-1. - Informatique de santé. - Messages de demande et de compte rendu de prestation de santé. - Partie 1 : prestations de base y compris adressage et fin de prise en charge (indice de classement : S97-504-1).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X08-014. - Couleur. - Colorimétrie. - Espaces colorimétriques pseudo-uniformes : CIELAB et CIELUV. - Formules d'écart de couleur associées (indice de classement : X08-014).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF EN ISO 20645. - Etoffes. - Contrôle de l'activité antibactérienne. - Essai de diffusion sur plaques de gélose (indice de classement : G39-014).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 16720. - Qualité du sol. - Prétraitement des échantillons par lyophilisation pour analyse subséquente (indice de classement : X31-436).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN ISO 19101. - Information géographique. - Modèle de référence (indice de classement : Z52-002).
NF EN ISO 19108. - Information géographique. - Schéma temporel (indice de classement : Z52-013).
NF EN ISO 19105. - Information géographique. - Conformité et essais (indice de classement : Z52-014).
NF EN ISO 19107. - Information géographique. - Schéma spatial (indice de classement : Z52-015).
NF EN ISO 19111. - Information géographique. - Système de références spatiales par coordonnées (indice de classement : Z52-016).
NF EN ISO 19112. - Information géographique. - Système de références spatiales par identificateurs géographiques (indice de classement : Z52-017).
NF EN ISO 19113. - Information géographique. - Principes qualité (indice de classement : Z52-018).
NF EN ISO 19114. - Information géographique. - Procédures d'évaluation de la qualité (indice declassement : Z52-019).
NF EN ISO 19115. - Information géographique. - Métadonnées (indice de classement : Z52-020).
NF EN 302307. - Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Deuxième génération de structure d'encadrement, codage de canal et modulation de systèmes pour radiodiffusion, services interactifs, collecte d'informations et autres applications de transmission satellites à large bande (V1.1.1) (indice de classement : Z84-307).
NF EN 301958. - Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Canal d'interaction pour télévision numérique terrestre incorporant l'accès multiple OFDM (V1.1.1) (indice de classement : Z86-958).
NF EN 300119-5. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement. - Mise en oeuvre des équipements. - Partie 5 : management thermique (V1.2.2) (indice de classement : Z87-119-5).
NF EN 300291-1. - Télécommunications. - Réseau de gestion des télécommunications. - Spécifications fonctionnelles de la gestion d'abonné à l'interface système d'exploitation/éléments de réseau (SE/ER). - Partie 1 : configurations de ligne simple (V1.2.1) (indice de classement : Z89-291-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10217-7. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 7 : tubes en aciers inoxydables (indice de classement : A49-201-7).
NF ISO 1502. - Filetages métriques ISO pour usages généraux. - Calibres à limites et vérification (indice de classement : E03-150).
NF ISO 21107. - Roulements et rotules lisses. - Structure de recherche pour supports électroniques. - Caractéristiques et critères de performance identifiés par un vocabulaire particulier (indice de classement : E22-327).
NF EN ISO 11146-1. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai des largeurs du faisceau, angles de divergence et facteurs de limite de diffraction. - Partie 1 : faisceaux stigmatiques et astigmatiques simples (indice de classement : S10-120-1).
NF EN ISO 11146-2. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai des largeurs du faisceau, angles de divergence et facteurs de limite de diffraction. - Partie 2 : faisceaux astigmatiques généraux (indice de classement : S10-120-2).
NF EN ISO 15106-1. - Plastiques. - Film et feuille. - Détermination du coefficient de transmission de vapeur d'eau. - Partie 1 : méthode utilisant un détecteur d'humidité (indice de classement : T54-142-1).
NF EN ISO 15106-2. - Plastiques. - Film et feuille. - Détermination du coefficient de transmission de vapeur d'eau. - Partie 2 : méthode utilisant un détecteur infrarouge (indice de classement : T54-142-2).
NF EN ISO 15106-3. - Plastiques. - Film et feuille. - Détermination du coefficient de transmission de vapeur d'eau. - Partie 3 : méthode utilisant un détecteur électrolytique (indice de classement : T54-142-3).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2005, des vingt et une normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF T75-246 (janvier 2001). - Huiles essentielles. - Huile essentielle d'ylang-ylang (Cananga odorata [Lamarck] J. D. Hooker et Thomson, forma genuina) (homologuée le 5 décembre 2000) (indice de classement : T75-246).
NF V26-006 (juin 1982). - Ail déshydraté. - Détermination des composés sulfures organiques volatils (homologuée le 28 mai 1982) (indice de classement : V26-006).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60335-2-38 (mars 1996). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2 : règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage collectif (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : C73-838).

CONSTRUCTION

NF EN 963 (octobre 1995). - Géotextiles et produits apparentés. - Echantillonnage et préparation des éprouvettes (homologuée le 5 septembre 1995) (indice de classement : G38-106).

SANTÉ

NF EN 60601-2-33 (avril 1996). - Appareils électromédicaux. - Partie 2 : règles particulières de sécurité relatives aux appareils à résonance magnétique pour diagnostic médical (homologuée le 20 mars 1996) (indice de classement : C74-122).
NF EN 60601-2-33/A11 (juillet 2000). - Appareils électromédicaux. - Partie 2 : règles particulières de sécurité relatives aux appareils à résonance magnétique pour diagnostic médical (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : C74-122/A11).
NF C74-335 (janvier 1986). - Appareils d'électricité médicale. - Appareils à ultrasons utilisés en diagnostic et en surveillance. - Règles particulières de sécurité, de fonctionnement et de performances (homologuée le 5 décembre 1985) (indice de classement : C74-335).
NF C74-335/A1 (juin 1989). - Additif 1 à la norme NF C74-335 de janvier 1986 (homologuée le 20 mai 1989) (indice de classement : C74-335/A1).
NF EN 23107 (mars 1992). - Ciments dentaires à base d'oxyde de zinc-eugénol et ciments dentaires à base d'oxyde de zinc sans eugénol (homologuée le 5 février 1992) (indice de classement : S91-219).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X08-014 (mai 1998). - Couleur. - Colorimétrie. - Espaces colorimétriques pseudo-uniformes : CIELUV et CIELAB. - Formules d'écart de couleur associées (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : X08-014).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF T90-420 (février 1987). - Essais des eaux. - Examens bactériologiques des eaux destinées à la consommation humaine (homologuée le 20 janvier 1987) (indice de classement : T90-420).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF I-ETS 300291 (décembre 1997). - Télécommunications. - Aspects réseau (NA). - Spécifications fonctionnelles de la gestion d'abonné (CA) à l'interface système d'exploitation/élément de réseau (SE/ER) (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : Z85-291).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A49-147 (décembre 1980). - Tubes en acier. - Tubes soudés longitudinalement à extrémités lisses pour canalisations et usages généraux. - Aciers inoxydables austénitiques. - Dimensions, conditions techniques de livraison (enregistrée le 3 novembre 1980) (indice de classement : A49-147).
NF A49-244 (octobre 1993). - Tubes en acier. - Tubes roulés soudés en acier inoxydable austénitique et austéno-ferritique pour service sous pression. - Dimensions, conditions techniques de livraison (homologuée le 5 septembre 1993) (indice de classement : A49-244).
NF A49-247 (février 1981). - Tubes en acier. - Tubes soudés longitudinalement pour échangeurs de chaleur. - Aciers inoxydables austénitiques. - Dimensions, conditions techniques de livraison (enregistrée le 15 janvier 1981) (indice de classement : A49-247).
NF E03-151 (avril 1998). - Filetages métriques ISO pour usages généraux. - Vérification des filetages par calibres à limites (homologuée le 5 mars 1998) (indice de classement : E03-151).
NF E03-152 (septembre 1981). - Filetages métriques à filet triangulaire. - Vérification des filetages par calibres à limites. - Vérificateurs filetés du filetage extérieur (2e tirage avec erratum incorporé, novembre 1983) (homologuée le 26 août 1981) (indice de classement : E03-152).
NF E03-153 (décembre 1975). - Filetages métriques à filet triangulaire. - Vérification des filetages par calibres à limites. - Vérificateurs filetés du taraudage. - Tolérances de pièces selon NF E03-051 (homologuée le 16 décembre 1975) (indice de classement : E03-153).
NF E03-154 (juin 1970). - Filetages métriques à filet triangulaire. - Vérification des filetages par calibres à limites. - Vérificateurs lisses de la vis et du taraudage (homologuée le 2 juin 1970) (indice de classement : E03-154).
NF H00-044 (décembre 1990). - Emballages. - Matières en feuilles. - Détermination du coefficient de transmission de la vapeur d'eau à travers une feuille par sonde à résistance de surface (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : H00-044).
NF EN ISO 11146 (novembre 1999). - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai des paramètres des faisceaux laser. - Largeurs du faisceau, angle de divergence et facteur de propagation du faisceau (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : S10-120).