En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2005-34 du 5 août 2005, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2005, des dix-sept normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 13978-1. - Produits préfabriqués en béton. - Garages préfabriqués en béton. - Partie 1 : exigences pour garages en béton armé monolithiques ou composés d'éléments individuels de la dimension d'une pièce (indice de classement : P19-838-1).
NF EN ISO 10052. - Acoustique. - Mesurages in situ de l'isolement aux bruits aériens et de la transmission des bruits de choc ainsi que du bruit des équipements. - Méthode de contrôle (indice de classement : S31-077).
NF EN 13630-10. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonnants et mèches de sûreté. - Partie 10 : détermination de la capacité d'amorçage des cordeaux détonnants (indice de classement : T70-630-10).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 13749. - Applications ferroviaires. - Essieux montés et bogies. - Méthode pour spécifier les exigences en matière de résistance des structures de châssis de bogie (indice de classement : F32-110).
NF ISO 8664. - Pneumatiques pour tracteurs agricoles et machines agricoles. - Désignation code et description marquées sur les pneumatiques radiaux pour roues motrices (indice de classement : U12-006).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 385. - Verrerie de laboratoire. - Burettes (indice de classement : B35-301).
NF EN 1672-2. - Machines pour les produits alimentaires. - Notions fondamentales. - Partie 2 : prescriptions relatives à l'hygiène (indice de classement : U60-011-2).
NF EN 1005-4. - Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines (indice de classement : X35-106-4).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF EN ISO 1968. - Cordages en fibres et articles de corderie. - Vocabulaire (indice de classement : G36-055).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 14154-2. - Compteurs d'eau. - Partie 2 : installation et conditions d'utilisation (indice de classement : E17-001-2).
NF EN 14622. - Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. - Surverse avec trop-plein circulaire (limitée). - Famille A, type F (indice de classement : P43-037).
NF EN 14623. - Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. - Surverse avec trop-plein (définie par essai de dépression). - Famille A, type G (indice de classement : P43-038).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 14450. - Unités de stockage en lieu sûr. - Exigences, classification et méthodes d'essai de résistance à l'effraction. - Coffres domestiques (indice de classement : K20-004).ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 14543. - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Parasols pour chauffage de terrasse. - Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés (indice de classement : D35-359).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 13479. - Produits consommables pour le soudage. - Norme produit générale pour les métaux d'apport et les flux pour le soudage par fusion de matériaux métalliques (indice de classement : A81-055).
NF EN 843-4. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques monolithiques à température ambiante. - Partie 4 : essais de dureté Vickers, Knoop et Rockwell superficiel (indice de classement : B41-209).
NF EN 12878. - Pigments de coloration des matériaux de construction à base de ciment et/ou de chaux. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T31-209).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2005, des trois normes françaises suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF B35-301 (juillet 1983). - Verrerie de laboratoire. - Burettes (homologuée le 21 juin 1983) (indice de classement : B35-301).
NF EN 1672-2 (juin 1997). - Machines pour les produits alimentaires. - Notions fondamentales. - Partie 2 : prescriptions relatives à l'hygiène (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : U60-011-2).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
NF EN 12878 (septembre 1999). - Pigments de coloration des matériaux de construction à base de ciment et/ou de chaux. - Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : T31-320).
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