JORF n°125 du 31 mai 2006

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui 46 Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.

Criminalité organisée en Europe
La menace de la cybercriminalité
Rapport de situation 2004
Programme Octopus

La criminalité économique, le trafic de migrants et la traite d'êtres humains ainsi que le trafic de drogue et des armes constituent le noyau dur de la criminalité organisée, et l'argent le dénominateur commun de toutes ces activités. De nouveaux traités sur le blanchiment d'argent et la traite d'êtres humains sont en préparation : leur adoption et leur mise en oeuvre rapides par les Etats membres revêtent une importance cruciale.
A ce titre, le Conseil de l'Europe relève ce défi en établissant des normes communes et en lançant des programmes conçus pour renforcer la capacité des Etats membres à y faire face.
Cette édition dresse un état des lieux de la situation en Europe en présentant quels sont les marchés du crime et quels en sont les réseaux, par pays.
L'ouvrage comporte un chapitre consacré à la menace de la cybercriminalité, qui révèle la vulnérabilité des Etats traitant désormais l'essentiel de leurs transactions économiques et sociales à l'aide des systèmes informatiques. Une orientation bibliographie complète cette étude.
2006, Conseil de l'Europe, 280 p. - 30 . - ISBN : 92-871-5940-8. - Réf. : 9 789287 159403.

Droits de l'homme - Handicap - Enfants
Vers des dispositions internationales
pour les droits des personnes handicapées
Le cas particulier des enfants handicapés
Actes de la conférence

Sont publiés dans cet ouvrage les actes de la conférence tenue au Conseil de l'Europe à Strasbourg les 8 et 9 novembre 2004, sous l'égide de la présidence norvégienne du comité des ministres. Cette manifestation s'est intéressée aux dispositions internationales pour le droit des personnes handicapées et en particulier celui des enfants.
L'événement a rassemblé plus de 100 représentants de 34 pays membres et observateurs du Conseil de l'Europe. Les participants ont examiné l'efficacité des instruments destinés à promouvoir et à protéger le droit des personnes handicapées. L'accent a été mis notamment sur le droit des enfants handicapés de grandir dans un cadre familial et dans la collectivité.
A l'issue de la conférence, les Etats membres ont défini les priorités nécessaires à :
- l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes en Europe pour la période 2006-2015 ;
- l'élaboration des recommandations et des lignes directrices pour favoriser l'insertion de ces enfants handicapés dans la société ;
- la promotion de la politique de vie au sein de la collectivité et au soutien des familles pour la prise en charge de leur enfant handicapé à domicile.
2006, Conseil de l'Europe, 284 p. - 30 . - ISBN : 92-871-5871-1. - Réf. : 9 789287 158710.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui 46 Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.

Criminalité organisée en Europe

La menace de la cybercriminalité

Rapport de situation 2004

Programme Octopus

La criminalité économique, le trafic de migrants et la traite d'êtres humains ainsi que le trafic de drogue et des armes constituent le noyau dur de la criminalité organisée, et l'argent le dénominateur commun de toutes ces activités. De nouveaux traités sur le blanchiment d'argent et la traite d'êtres humains sont en préparation : leur adoption et leur mise en oeuvre rapides par les Etats membres revêtent une importance cruciale.

A ce titre, le Conseil de l'Europe relève ce défi en établissant des normes communes et en lançant des programmes conçus pour renforcer la capacité des Etats membres à y faire face.

Cette édition dresse un état des lieux de la situation en Europe en présentant quels sont les marchés du crime et quels en sont les réseaux, par pays.

L'ouvrage comporte un chapitre consacré à la menace de la cybercriminalité, qui révèle la vulnérabilité des Etats traitant désormais l'essentiel de leurs transactions économiques et sociales à l'aide des systèmes informatiques. Une orientation bibliographie complète cette étude.

2006, Conseil de l'Europe, 280 p. - 30 . - ISBN : 92-871-5940-8. - Réf. : 9 789287 159403.

Droits de l'homme - Handicap - Enfants

Vers des dispositions internationales

pour les droits des personnes handicapées

Le cas particulier des enfants handicapés

Actes de la conférence

Sont publiés dans cet ouvrage les actes de la conférence tenue au Conseil de l'Europe à Strasbourg les 8 et 9 novembre 2004, sous l'égide de la présidence norvégienne du comité des ministres. Cette manifestation s'est intéressée aux dispositions internationales pour le droit des personnes handicapées et en particulier celui des enfants.

L'événement a rassemblé plus de 100 représentants de 34 pays membres et observateurs du Conseil de l'Europe. Les participants ont examiné l'efficacité des instruments destinés à promouvoir et à protéger le droit des personnes handicapées. L'accent a été mis notamment sur le droit des enfants handicapés de grandir dans un cadre familial et dans la collectivité.

A l'issue de la conférence, les Etats membres ont défini les priorités nécessaires à :

- l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes en Europe pour la période 2006-2015 ;

- l'élaboration des recommandations et des lignes directrices pour favoriser l'insertion de ces enfants handicapés dans la société ;

- la promotion de la politique de vie au sein de la collectivité et au soutien des familles pour la prise en charge de leur enfant handicapé à domicile.

2006, Conseil de l'Europe, 284 p. - 30 . - ISBN : 92-871-5871-1. - Réf. : 9 789287 158710.