Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 4 juin 2003 et le 16 juin 2003, avec publication des modifications au Journal officiel du 15 juin 2003 et du 21 juin 2003, s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Morpion » ayant le code jeu 35402, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 31 juillet 2003.