JORF n°275 du 28 novembre 2006

Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques de Mme Michèle Papp à M. Jacques Beuzelin.
Le transfert concerne une installation de production d'électricité située section Loéry, 97180 Sainte-Anne, d'une capacité de production de 1,92 kW.


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Version 1

Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques de Mme Michèle Papp à M. Jacques Beuzelin.

Le transfert concerne une installation de production d'électricité située section Loéry, 97180 Sainte-Anne, d'une capacité de production de 1,92 kW.