L'attention des opérateurs est appelée sur la modification du régime tarifaire préférentiel accordé, conformément aux dispositions du règlement 786/02 (JOCE n° L 127/02), à certains produits agricoles originaires de Jordanie.
En application du règlement (CE) n° 19/2006 (JOUE n° L 4/06), les marchandises relevant des codes NC repris en annexe sont admises sur le territoire communautaire en exonération de droit de douane à compter du 1er janvier 2006 :
- dans la limite des volumes contingentaires repris en annexe I ;
- dès la mise en libre pratique pour les produits énumérés en annexe II, pour lesquels les contingentements tarifaires sont supprimés.
L'admission au bénéfice du régime tarifaire préférentiel reste subordonnée à la production de preuve recevable de l'origine préférentielle des produits mis en libre pratique.