Section précédente
TITRE Ier
DÉFINITIONS
Section parente
MODIFICATIONS DES MODALITÉS DE MISE EN RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE « CAPTAGE » ET DE « PRÉLÈVEMENT NET » DE LA RESSOURCE EN EAU
Section suivante
Chapitre 1er
Redevance de captage d'eau (sauf dérivation, stockage et irrigation agricole)
Chapitre 1er : Redevance de captage d'eau (sauf dérivation, stockage et irrigation agricole)
Chapitre 2 : Redevance de prélèvement net pour les eaux superficielles et assimilées (sauf dérivation, stockage et irrigation agricole)
Chapitre 3 : Redevance de captage et redevance de prélèvement net pour les dérivations et les stockages
