L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 331 du 5 novembre 2004 du règlement (CE) n° 1923/2004 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire pour certains produits agricoles transformés originaires de Suisse.
Le contingent tarifaire n° 09.0914 est ouvert du 1er mai 2004 au 31 décembre 2004, selon les conditions reprises dans le tableau ci-dessous :

Un contingent tarifaire a été ouvert pour le même produit en 2004 sous le même numéro d'ordre par le règlement (CE) n° 2232/2003. Ce nouveau contingent tarifaire vient s'ajouter à la concession existante.
La gestion de ce contingent sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le SETICE étant chargé de son suivi.
Ces dispositions entrent en vigueur à partir du 6 novembre 2004 et sont applicables à compter du 1er mai 2004.