JORF n°163 du 17 juillet 2003

Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 13 mai 2003, la mutuelle Choralis - Mutuelle La Famille du Cambrésis, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 544 190, dont le siège social se situe à Cambrai (59403), 24, boulevard Faidherbe, BP 127, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 13 mai 2003, la mutuelle Choralis - Mutuelle La Famille du Cambrésis, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 544 190, dont le siège social se situe à Cambrai (59403), 24, boulevard Faidherbe, BP 127, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.