JORF n°48 du 26 février 2003

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marchand et M. Roullet, domiciliés au 9, chemin de Sanzy, 69230 Saint-Genis-Laval.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.