JORF n°48 du 26 février 2003

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Marchal, domicilié au 4, rue des Sources, 70000 Villeparois.
Cette installation, d'une capacité de production de 900 W, est localisée à la même adresse.