Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 749 433, dont le siège social se situe à Rennes (35000), 7, rue des Polieux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.