- L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 1001/2004 de la Commission du 18 mai 2004 (JOUE n° L 183 du 20 mai 2004), qui met en place, à compter du 21 mai 2004, des engagements dans le cadre de la procédure antidumping instituée par les règlements (CE) n° 132/2001 (JOCE n° L 23/2001) et n° 658/2002 (JOCE n° L 102/02), modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) n° 993/2004 (JOUE n° L 182/2004), pour des importations de nitrate d'ammonium originaire de la Fédération de Russie et d'Ukraine relevant des codes NC 3102.30.90 et 3102.40.90.
Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous sont acceptés pour une période de six mois.
L'exonération du droit est subordonnée au respect des conditions prévues au règlement (CE) n° 993/2004 (JOUE n° L 182 du 19 mai 2004).
2. Par ailleurs, les autorités douanières sont invitées à prendre, dès le 21 mai 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis, pour les trois sociétés pour lesquelles une exonération des droits antidumping est sollicitée.
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