En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-41 du 20 mai 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, des onze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62246-1. - Contacts à lames souples en enceinte scellée. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C45-209-1).
NF EN 60873-2. - Enregistreurs de courbes électriques et pneumatiques pour une utilisation dans les systèmes de processus industriels. - Partie 2 : guide pour les inspections et les essais individuels (indice de classement : C46-410-2).

CONSTRUCTION

NF EN 1467. - Pierres naturelles. - Blocs bruts. - Spécifications (indice de classement : B10-610).
NF EN 1468. - Pierres naturelles. - Dalles brutes. - Spécifications (indice de classement : B10-611).
NF EN 14147. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de la résistance au vieillissement accéléré au brouillard salin (indice de classement : B10-632).
NF EN 14205. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de la dureté Knoop (indice de classement : B10-635).

SANTÉ

NF EN 14485. - Informatique de santé. - Guide pour manipuler des données personnelles de santé dans des applications internationales dans le contexte de la directive européenne sur la protection des données personnelles (indice de classement : S97-716).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14738. - Assurance produit des projets spatiaux. - Analyse des dangers (indice de classement : L90-240).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300444. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). - Profil d'accès général (GAP) (V1.4.2) (indice de classement : Z84-444).
NF EN 300812-3. - Télécommunications. - Réseau radio transeuropéens (TETRA). - Module d'identité d'abonné à interface mobile d'équipement. - Partie 3 : circuit intégré (IC). - Caractéristiques physiques, logiques et application TSIM (V2.2.1) (indice de classement : Z84-812-3).
NF ISO 13584-31. - Systèmes d'automatisation industrielle et intégration. - Bibliothèque de composants. - Partie 31 : ressources de mise en application : interface de programmation géométrique (indice de classement : Z99-031).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, de la norme française suivante :

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300444 (décembre 1999). - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Profil d'accès général (GAP) (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : Z84-444).