Redevance pour détérioration
de la qualité de l'eau et prime pour épuration
Définition des zones géographiques

(Eléments polluants : matières en suspension, matières oxydables, matières inhibitrices, azote réduit et oxydé, métaux et métalloïdes pondérés, composés organohalogénés absorbables sur charbon actif)

1. Zone D
Le territoire des communes désignées ci-dessous