Redevance pour détérioration
de la qualité de l'eau et prime pour épuration
Définition des zones géographiques
(Eléments polluants : matières en suspension, matières oxydables, matières inhibitrices, azote réduit et oxydé, métaux et métalloïdes pondérés, composés organohalogénés absorbables sur charbon actif)
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Zone D
Le territoire des communes désignées ci-dessous -
Zone E
Les autres communes du bassin
A N N E X E 2
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