Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 18 août 2003, la Mutuelle de France Région Franche-Comté, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 305 817 348, dont le siège social se situe à Lons-le-Saunier (39000), 4, rue Rouget-de-Lisle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :

Prestations indemnitaires ;

2 b Maladie :

Prestations indemnitaires.