- L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel de l'Union européenne n° L 238 du 25 septembre 2003, du règlement (CE) n° 1674/2003 du Conseil du 22 septembre 2003, qui modifie à compter du 26 septembre 2003 le règlement (CE) n° 1796/1999 (JOCE n° L 217/99), concernant les importations de certains câbles en acier, relevant des codes NC ex 7312.10.82 (code TARIC 7312.10.82.11 et 19), ex 7312.10.84 (code TARIC 7312.10.84.11 et 19), ex 7312.10.86 (code TARIC 7312.10.86.11 et 19), ex 7312.10.88 (code TARIC 7312.10.88.11 et 19) et ex 7312.10.99 (code TARIC 7312.10.99.11 et 19).
- En conséquence, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 22 août 1999 est modifié comme suit :
Dans le tableau figurant au paragraphe 2, le code additionnel TARIC « 8900 » est remplacé par « - » ;
Le tableau figurant au paragraphe 6 est remplacé par le tableau ci-dessous :
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