En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-45 du 5 juillet 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2002, des cinq normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 13640. - Essais de stabilité des réactifs de diagnostic in vitro (indice de classement : S92-032).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 13530-1. - Récipients cryogéniques. - Grands récipients transportables isolés sous vide. - Partie 1 : exigences fondamentales (indice de classement : E86-502-1).
NF EN 13530-3. - Récipients cryogéniques. - Grands récipients transportables, isolés sous vide. - Partie 3 : exigences de service (indice de classement : E86-502-3).

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF EN 71-1/A6. - Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A6).

ENVIRONNEMENT

NF EN 13649. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration massique en composés organiques gazeux individuels. - Méthode par charbon actif et description des solvants (indice de classement : X43-341).