JORF n°247 du 22 octobre 2002

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à M. Daniel Martiniere, domicilié au 37, chemin de Germany, 69440 Mornant.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 000 W, est localisée à la même adresse.