Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la mutuelle APSO Mutuelle Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 791 885, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 44, rue Bayard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.