Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la mutuelle Liebherr-Aerospace Toulouse, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 073 440, dont le siège social se situe à Toulouse Cedex (31016), 408, avenue des Etats-Unis, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.