JORF n°211 du 12 septembre 2003

Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 16 mai 2003, la Mutuelle intertechnique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 936 537, dont le siège social est à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, centre socioculturel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 16 mai 2003, la Mutuelle intertechnique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 936 537, dont le siège social est à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, centre socioculturel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.