JORF n°226 du 27 septembre 2002

Avis

Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 30 août 2002, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une période d'un an à l'agence « SARL L'Agence », sise à Saint-Denis : 95, rue Jules-Auber, et exploitée par Caroline Parc.
La rémunération est fixée à 25 % pour la part allouée au représentant légal de l'enfant et à 75 % pour la part versée à la Caisse des dépôts et consignations.