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DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001

JORF n°225 du 26 septembre 2002

Le tracteur agricole à roues désigné ci-dessous fait l'objet d'un complément à la décision d'homologation précédemment accordée, comme indiqué ci-après :
Bénéficiaire (importateur) : Cerneau SA, 33, rue Saint-Germain, 27400 Louviers (France).
Tracteurs concernés :
- type : B 1702 DT ;
- dénomination commerciale : B 1702 - B 1.17 ;
- numéro d'homologation : 381102DI.
Date de délivrance de la décision d'homologation : 16 janvier 2002.
Objet du complément :
En complément des indications ci-dessus, il est ajouté la dénomination commerciale suivante :
Dénomination commerciale supplémentaire : Bultra B 1.17.
Date de la décision : 13 septembre 2002.

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Version 1

Le tracteur agricole à roues désigné ci-dessous fait l'objet d'un complément à la décision d'homologation précédemment accordée, comme indiqué ci-après :

Bénéficiaire (importateur) : Cerneau SA, 33, rue Saint-Germain, 27400 Louviers (France).

Tracteurs concernés :

- type : B 1702 DT ;

- dénomination commerciale : B 1702 - B 1.17 ;

- numéro d'homologation : 381102DI.

Date de délivrance de la décision d'homologation : 16 janvier 2002.

Objet du complément :

En complément des indications ci-dessus, il est ajouté la dénomination commerciale suivante :

Dénomination commerciale supplémentaire : Bultra B 1.17.

Date de la décision : 13 septembre 2002.